Dossier de dérogation espèces protégées

Les inventaires écologiques mettent fréquemment en lumière la présence d'espèces protégées au sein des biotopes concernés par les projets d'aménagement . Dans la continuité de la loi de protection de la nature du 10 juillet 1976, le droit français détermine les espèces protégées au sein d'arrêtés ministériels.

L'accompagnement proposé par ENVOLIS intègre la démarche “Eviter, Réduire, Compenser” qui permet de formuler le projet de moindre incidence environnementale. Lorsque, malgré les mesures d'évitement et de compensation, le projet porte atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats, il est possible de solliciter une dérogation à la protection des espèces.

La société ENVOLIS vérifie avec vous que les conditions de dérogation sont bien respectées et que le projet s'inscrit bien dans l'un des cinq objectifs permettant l'octroi de la dérogation. Nous procédons à une analyse des incidences portant sur l'ensemble des espèces protégées, avant de formuler des mesures adaptées, allant jusqu'à la rédaction de plans de gestion de compensation concernant la restauration d'habitats d'espèces. Enfin, nous prenons également en charge la complétude des formulaires administratifs (CERFA n°13614*01 et 13616*01).