Evaluation environnementale

L'évaluation environnementale vise à replacer l'aménagement dans un contexte global tout en étudiant ses incidences sur un ensemble de compartiments environnementaux (milieux naturel, milieu humain et socio-économique, milieu physique, etc...).

Les articles R. 122-2 et R 122-17 du code de l'environnement listent les projets soumis à évaluation environnementale et ceux pour lesquels un examen au cas par cas est nécessaire. Dans ce deuxième cas, l'autorité environnementale statue sur la nécessité de réaliser une évaluation ou non.

ENVOLIS vous accompagne dans le montage et le suivi de ce dossier réglementaire qui comprendra toujours les rubriques suivantes :

  • Un résumé non technique.
  • Une description du projet.
  • Des scénarios d'évolution du milieu naturel avec et sans l'implantation du projet.
  • Une description des incidences notables du projet sur l'environnement.
  • Les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les incidences négatives notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine.
  • Une présentation des modalités de suivi de ces mesures et de leurs effets.
  • Une description des solutions de substitution examinées et les principales raisons de son choix au regard des incidences sur l'environnement.