Assainissement non collectif (<20 EH) :

En l'absence d'un réseau public de « tout à l'égout » les habitations se doivent de mettre en place un système d'assainissement non collectif pour gérer les eaux usées. Différentes filières d'assainissement non collectif existent et sont spécifiques à la nature des terrains.

Afin d'apporter la solution d'ANC optimale, ENVOLIS propose une étude de sol complète s'appuyant notamment sur la charte ANC Gironde au travers d'une intervention de terrain et d'une prescription de la filière la mieux adaptée. Ainsi ce forfait comprend :
Un déplacement sur site avec :

• 3 sondages de sol (tarière manuelle ou mini-pelle) à minima,
• 3 tests de perméabilité de type « Essais Porchet » à minima,
• Un relevé de la topographie relative de la parcelle,
• Une analyse du site et de ses alentours (réseau hydrographique, filière existante non conforme, …).

Un rapport de synthèse avec :

• La synthèse des éléments relevés lors de la visite de site,
• Une prescription de la filière d'assainissement,
• La présentation des éléments de dimensionnement.
• ENVOLIS vous accompagne dans vos démarches avec les services instructeurs (SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif).
• ENVOLIS vous accompagne aussi dans le cas de demande d'interventions pour la réalisation de dossier d'assainissement semi-collectif (>20EH).

Forages / Piézomètres

Votre forage d'eau/piézomètre de suivi réalisé par des géologues:

• Utilisation de matériel léger pour intervenir dans les endroits les plus difficiles d'accès en limitant l'impact des travaux,
• Du personnel équipé et à votre écoute,
• Une conception de qualité professionnelle avec massif de graviers filtrant assurant la pérennité de votre ouvrage.

Etude hydrogéologique

Eaux pluviale et hydrologie:

• Dimensionnement des ouvrages de collecte et de traitement,
• Etude de conception des ouvrages de rétention,
• Schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales,
• Etude de sol,
• Tests de perméabilité,
• Etude de gestion des eaux pluviales pour les ICPE, lotissements, ZAC, projets routiers,
• Mise en place de réseaux de surveillance...

Recherche d'eau souterraine:

• Etude de faisabilité hydrogéologique, définition des cadres techniques et réglementaires, consultation et aide à la décision,
• Suivi géologique des travaux de forage, direction des réunions de chantier, réception et contrôle des ouvrages, rapport de fin de travaux.

Potentiel de la ressource:

• Essais de puits et de nappe, définition des modalités de pompage, cahier des charges, analyse et interprétation des essais, préconisation d'exploitation.

Réseau de surveillance:

• Mise en place de réseaux de surveillance de la nappe (piézomètres), nivellement relatif, sens d'écoulement, mesures piézométriques, prélèvement et analyse d'eau, rapport d'analyse, interprétation et préconisations techniques.

Diagnostic zones humides

Les zones humides, au sens réglementaire, sont "des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par les plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année" (article L. 211-1 du Code de l'Environnement). Les services rendus par les zones humides (fonctions) sont multiples : zone tampon lors d'épisodes de crues, stockage du carbone, réservoir de biodiversité, etc.

La délimitation de ces zones humides est une étape cruciale, préalable à l'élaboration d'un projet d'aménagement. En effet, les incidences d'un projet sur les zones humides sont traitées au sein d'un dossier dit "Loi sur l'Eau". Le dépôt d'un tel dossier à la DDTM est nécessaire dès lors que plus de 1 000 m² de zones humides sont impactés par l'aménagement projeté.

Le diagnostic zones humides proposé par ENVOLIS consiste à réaliser une étude de la végétation (habitat et flore) et une étude pédologique afin de délimiter les zones humides (méthodologie suivant l'arrêté interministériel du 24 juin 2008, modifié le 1 er octobre 2009, en application des articles L.214-7-1 et R2111-108 du Code de l'Environnement). Il est à noter que le Conseil d'Etat du 22 février 2017 considère par ailleurs comme cumulatifs les deux critères d'une zone humide (floristique et pédologique), au sens de l'article L.211-1 du Code de l'Environnement.

Diagnostic écologique

L'identification des sensibilités du milieu naturel constitue l'une des étapes clés dans l'élaboration des dossiers réglementaires relatifs aux projets d'aménagement. Elaboré en phase d'avant-projet, le diagnostic écologique permet d'orienter les choix en tenant compte des enjeux environnementaux.

Généralement mené sur quatre saisons, ce diagnostic vise à hiérarchiser les sensibilités faunistiques et floristiques du site étudié et à produire une synthèse claire et illustrée des enjeux. En se basant sur ces enjeux, ENVOLIS accompagne le maître d'ouvrage vers des mesures adaptées au projet et élaborées au cas par cas.

ENVOLIS propose également la réalisation de prédiagnostics écologiques, portés sur une ou deux saisons calendaires et permettant une première approche des sensibilités afin de guider la maîtrise d'ouvrage dans la réalisation des esquisses projet.

Prestation ECC

La demande d'examen au cas par cas correspond à la première entrée des projets d'aménagements dans la réglementation liée à l'environnement. Il s'agit de présenter votre projet à l'Autorité Environnementale afin que cette dernière définisse la soumission ou non à étude environnementale.

Nous vous proposons de réaliser cette prestation rapidement afin de préciser le cadre réglementaire dans lequel votre projet se situera ainsi que les délais à prévoir pour la validation des dossiers réglementaires environnementaux.

Pour cela, nous vous accompagnons dans la réflexion de votre projet afin de prendre en compte les sensibilités environnementales éventuelles de votre projet et de respecter les attentes de l'administration sur la doctrine ERC en présentant les mesures d'évitement, de réduction et de compensation.

Quelques exemples de soumission à demande d'examen au cas par cas préalable à étude d'impact :

• 10 000 m² < Surface de plancher > 40 000m² à Rubrique 39
• 5ha < Terrain > 10ha à Rubrique 39
• Soumis à défrichement > 5 000 m² à Rubrique 47

Demande d'autorisation de défrichement

Dès lors que vous changez l'affectation de l'occupation des sols en supprimant la destination forestière d'un terrain, vous devez mener une demande d'autorisation de défrichement.

Nous vous proposons de mener cette mission tout en échangeant avec le service Forêt de la DDTM en charge de l'instruction de votre dossier.

Tableau 1 : Service Public – Ministère chargé de l'agriculture – 31 mai 2018

Dossier Loi sur l'Eau

Pourquoi un dossier Loi sur l'eau ?

La réglementation européenne sur l'eau exige l'atteinte du bon état général des eaux dès l'année 2015. Elle impose ainsi que les ouvrages ou activités ayant un impact sur les milieux aquatiques soient conçus et gérés dans le respect des équilibres et des différents usages de l'eau. Dans ce cadre, la législation sur l'eau et le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) organisent une gestion équilibrée de la ressource en eau afin de permettre la réalisation de projets divers tout en préservant l'eau et les milieux aquatiques contre les atteintes qu'ils peuvent subir.

Dans quels cas le dépôt d'un dossier Loi sur l'eau est obligatoire ?

Toute personne (physique ou morale, publique ou privée) qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique doit soumettre ce projet (IOTA) à l'application de la Loi sur l'eau et ce à n'importe quelle étape : phase travaux, phase exploitation, conditions exceptionnelles.

Tous les types d'impacts sont concernés : direct ou indirect, positif ou négatif.

Tous les milieux aquatiques sont concernés : eaux superficielles (cours d'eau, lac...) ou souterraines (prélèvements...), zones inondables, zones humides...

Si votre projet est concerné, vous devez obligatoirement déposer un dossier de Déclaration ou d'Autorisation au titre de la Loi sur l'eau.

Déclaration ou Autorisation ?

Le choix de la procédure (Déclaration Loi sur l'eau ou Autorisation environnementale) sera fonction des rubriques de la "nomenclature Eau" concernées par votre projet.

Un projet se définit comme une Installation, un Ouvrage, des Travaux ou des Activités : on parle de I.O.T.A. Vous avez un projet (IOTA) qui a un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (eaux superficielles ou souterraines, zones inondables, zones humides...)

Selon les caractéristiques de votre projet, vous devez réaliser un dossier "loi sur l'eau" relevant du régime :

• de Déclaration Loi sur l'eau (autorisation administrative se présentant sous la forme d'une autorisation de travaux),
• ou d'Autorisation environnementale (arrêté préfectoral).

Vous ne pouvez débuter la réalisation de votre projet qu'après avoir obtenu cet accord de l'Administration.

Evaluation environnementale

L'évaluation environnementale vise à replacer l'aménagement dans un contexte global tout en étudiant ses incidences sur un ensemble de compartiments environnementaux (milieux naturel, milieu humain et socio-économique, milieu physique, etc...).

Les articles R. 122-2 et R 122-17 du code de l'environnement listent les projets soumis à évaluation environnementale et ceux pour lesquels un examen au cas par cas est nécessaire. Dans ce deuxième cas, l'autorité environnementale statue sur la nécessité de réaliser une évaluation ou non.

ENVOLIS vous accompagne dans le montage et le suivi de ce dossier réglementaire qui comprendra toujours les rubriques suivantes :

• Un résumé non technique.
• Une description du projet.
• Des scénarios d'évolution du milieu naturel avec et sans l'implantation du projet.
• Une description des incidences notables du projet sur l'environnement.
• Les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les incidences négatives notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine.
• Une présentation des modalités de suivi de ces mesures et de leurs effets.
• Une description des solutions de substitution examinées et les principales raisons de son choix au regard des incidences sur l'environnement.

Diagnostic phytosanitaire

Le diagnostic du patrimoine arboré revêt de nombreux enjeux qui permettent de statuer sur la conservation des arbres investigués.

ENVOLIS propose la réalisation de diagnostics phytosanitaires à plusieurs échelles, de l'arbre isolé aux massifs et alignements des parcs urbains.

Cette intervention passe par une phase de recueil de données permettant de s'approprier le contexte historique et environnemental du site de manière à guide la suite de l'analyse. Elle passe ensuite par une revue de l'arbre, basée sur la méthode VTA (Visual Tree Assessment), qui consiste en un contrôle visuel de l'individu. En fonction d'indices physiologiques et de leur incidences sur la mécanique de l'arbre, une espérance de maintien est formulée.

Il est ainsi possible de préconiser des opérations d'entretien, de surveillance voire d'abattage de certains sujets dont l'espérance de maintien est très défavorable.

Sites et Sols pollués

Les préoccupations liées à l'état des sols se sont renforcées ces dernières années, pour plusieurs raisons:

• Les importantes mutations de l'industrie amènent de nombreux arrêts d'exploitations, parfois remplacées par de nouvelles industries. Ces changements d'exploitants sont souvent l'occasion de faire un état des lieux, notamment en lien avec l'obligation de remise en état qui incombe à l'ancien exploitant.
• La pression démographique et la concentration des populations dans les zones urbanisées créent également une demande foncière forte : des terrains laissés sans usage depuis de nombreuses années sont alors redécouverts, parfois pour y implanter de nouvelles activités industrielles mais également pour y construire de l'habitat.

La découverte de pollutions oubliées à cette occasion appelle une réponse adaptée à ces enjeux qui sont au croisement des préoccupations de santé publique, de protection de l'environnement et d'utilisation durable de l'espace.

Dans ce cadre, ENVOLIS propose de mettre en œuvre la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, qui repose sur les prestations suivantes.

Diagnostic de l'état des milieux

• Visite de site
• Etudes historiques, documentaires et mémorielles
• Etude de vulnérabilité des milieux
• Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses (sol, eaux, air...)

Evaluation des impacts sur les enjeux à protéger

• Analyse des enjeux sur les ressources en eaux, les ressources environnementales ainsi que des enjeux sanitaires
• Identification des différentes options de gestion possibles
• Réalisation d'un bilan coûts/avantage

Dossier de dérogation espèces protégées

Les inventaires écologiques mettent fréquemment en lumière la présence d'espèces protégées au sein des biotopes concernés par les projets d'aménagement . Dans la continuité de la loi de protection de la nature du 10 juillet 1976, le droit français détermine les espèces protégées au sein d'arrêtés ministériels.

L'accompagnement proposé par ENVOLIS intègre la démarche “Eviter, Réduire, Compenser” qui permet de formuler le projet de moindre incidence environnementale. Lorsque, malgré les mesures d'évitement et de compensation, le projet porte atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats, il est possible de solliciter une dérogation à la protection des espèces.

La société ENVOLIS vérifie avec vous que les conditions de dérogation sont bien respectées et que le projet s'inscrit bien dans l'un des cinq objectifs permettant l'octroi de la dérogation. Nous procédons à une analyse des incidences portant sur l'ensemble des espèces protégées, avant de formuler des mesures adaptées, allant jusqu'à la rédaction de plans de gestion de compensation concernant la restauration d'habitats d'espèces. Enfin, nous prenons également en charge la complétude des formulaires administratifs (CERFA n°13614*01 et 13616*01).

Prestation Evaluation des incidences Natura 2000

Tout projet ou programme de travaux, ouvrage et aménagement susceptible d'affecter de façon notable un site Natura 2000 est soumis à cette procédure.

Ainsi, dès lors que votre projet se situe au sein ou à proximité d'un site Natura 2000, il est soumis à la réalisation de cette étude.

ENVOLIS vous accompagne dans la réalisation de cette prestation afin que le dossier soit conforme aux attentes de l'administration.